01Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’usage de la plateforme Atozom, espace de travail en ligne destiné aux designers freelances pour gérer leurs clients, projets, factures et suivis.
En utilisant Atozom, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
02Définitions
Dans les présentes conditions :
- « Plateforme » désigne le service Atozom accessible en ligne.
- « Designer » désigne l’utilisateur titulaire d’un compte.
- « Client » désigne la personne suivie par le designer et consultant un lien de suivi.
- « Contenu » désigne toutes les données, fichiers et informations saisis sur la plateforme.
03Création de compte
L’accès aux fonctionnalités de gestion nécessite la création d’un compte avec une adresse email valide. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
04Accès client par code de suivi
Les clients accèdent au suivi d’un projet via un code unique fourni par le designer, sans création de compte. Cet accès est limité aux informations rendues visibles pour le projet concerné.
05Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière loyale, et notamment à :
- Utiliser le service dans le cadre de votre activité professionnelle de design.
- Ne saisir que des contenus dont vous détenez les droits ou l’autorisation.
- Respecter les droits des tiers, y compris ceux de vos clients.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme.
06Usages interdits
Il est strictement interdit de :
- Utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses.
- Téléverser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement du service.
- Accéder sans autorisation aux données d’un autre utilisateur.
- Revendre ou redistribuer le service sans accord écrit.
07Vos contenus
Vous conservez l’entière propriété des contenus que vous saisissez ou téléversez sur Atozom. Vous nous accordez uniquement les autorisations techniques nécessaires pour héberger, afficher et traiter ces contenus dans le cadre du service.
08Factures et montants
Atozom vous permet de générer des factures et de suivre vos revenus, exprimés en FCFA. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des montants, des mentions légales de vos factures et du respect de vos obligations fiscales et comptables.
09Disponibilité du service
Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue de la plateforme. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que notre responsabilité puisse être engagée.
10Propriété intellectuelle de la plateforme
La plateforme, son interface, son code et sa marque demeurent la propriété exclusive de Atozom. Aucune disposition des présentes ne vous confère de droit sur ces éléments, en dehors du droit d’usage du service.
11Tarifs et évolutions
Atozom propose un accès gratuit pour démarrer. Des fonctionnalités ou formules payantes peuvent être introduites ultérieurement ; le cas échéant, les conditions tarifaires vous seront communiquées clairement avant toute souscription.
12Limitation de responsabilité
Atozom est fourni « en l’état ». Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données dues à un mauvais usage, ou conséquences d’une utilisation non conforme aux présentes conditions. Vous restez responsable de vos sauvegardes et de la relation avec vos clients.
13Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes conditions. Vous pouvez de votre côté supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres.
14Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions afin de refléter les évolutions du service ou du cadre légal. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.
15Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de Atozom. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action.
16Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à contact@atozom.app.
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Notre équipe vous répond à contact@atozom.app